Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


Gaypers désigne invariablement les deux domaines Internet gaypers.fr ainsi que tous leurs sous-domaines (www, fr, etc.).

Gaypers est un site permettant de voir tous les evenements LGBT (Lesbiens, Gays, Bi & Trans) sur tous types de supports (PC, tablette & mobile).

Toute personne utilisant Gaypers doit se conformer aux Conditions Générales d'Utilisation précisées ci-dessous.

Objet du contrat

Tous les services proposés par Gaypers font l'objet de ce contrat, c'est-à-dire la recherche et l'affichage des événements.

En revanche, Gaypers dégage sa responsabilité de tout évènement pouvant intervenir lors des rencontres effectuées hors internet.

Acceptation des Conditions d'Utilisation

Dès son entrée sur le site, il est conseillé à l'internaute de lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation. Elles sont de facto acceptées dès qu'il navigue sur le site.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions Générales d'Utilisation qui peuvent être mises à jour à tout moment afin d'être encore plus efficaces pour vous permettre une visite plus agréables sur notre site.

Toute modification importante des Conditions Générales d'Utilisation de Gaypers entraînerait un affichage pour prévenir l'internaute.

Conditions d'accès au site et d'inscription

Nous vous précisons que les frais de connexions, frais de communication, le matériel nécessaire pour cela ou tout autre frais occasionné dans le cadre de la consultation du site sont à la charge exclusive des internautes.

Responsabilités et obligations de Gaypers

- Gaypers n'a aucune responsabilité pour tout dommage éventuel (financier, corporel, ou autre) intervenant lors des rencontres physiques ou lié aux services eux-mêmes (rencontres, vacances, sport, sorties). Gaypers n'a pas le rôle d'organisateur des rencontres et de suivi des résultats.

- Gaypers n'a pas pour obligation légale de contrôler les données enregistrées.

- Gaypers ne peut être tenu responsable des contenus de sites entrés en liens hypertextes ; de même la communication, publicité et autres transmissions faites par ces sites et sources externes ne sont pas de la responsabilité et du contrôle de Gaypers.

- Gaypers ne peut en aucun cas être tenu responsable des indisponibilités du site dûes à des problèmes techniques. Gaypers a une obligation de moyens et non de résultats. Il ne peut s'engager sur l'absence de virus bien que l'ensemble des moyens techniques classiques soient développés en ce sens.

- Etant entendu que l'utilisation du site Gaypers et de ses services demande un équipement de logiciels adapté et paramétré et de matériels adéquats, les internautes doivent disposer des compétences requises pour cette utilisation. Gaypers ne peut en aucun cas garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Gaypers n'est pas responsable des éventuelles défaillances du matériel utilisé par les internautes, ni de celles de leur fournisseur d'accès, ainsi que des dysfonctionnements dûs à ce dernier.

Ainsi Gaypers ne peut pas garantir que le site fonctionnera sans interruption, ni éventuelle erreur de fonctionnement. D'autre part Gaypers pourrait être amené à interrompre momentanément le fonctionnement du site en vue d'améliorations techniques ou de contenu, de maintenance ou autre élément en vue de répondre encore plus aux souhaits de ses internautes.

Droits de propriété du site

Le site en intégralité ainsi que les marques associées sont la propriété de Alain Bartolo.

Les logos, graphismes, textes, images, enregistrements appartenant à Gaypers ou ses partenaires sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction et/ou copie pourraient être accusés de contrefaçon et donc répréhensibles par la loi. Ce type de démarche ne peut être effectué qu'après accord préalable de Gaypers.

Comme mentionné précédemment dans les Conditions Générales d'Utilisation, vous êtes uniquement autorisés à consulter, imprimer, télécharger ou copier sur disque, clef USB, CD rom ou tout matériel de ce type, dans le cadre d'un usage privé pendant la période de votre abonnement, non publicitaire et commercial. Toute utilisation pour un autre site internet, un media quelconque ou tout autre communication est également interdit.

Toute exploitation du site, des données contenues dans ce dernier en dehors du cadre fixé dans les Conditions Générales d'Utilisation et le site pourra être punie légalement.

Contrat entre les internautes et Gaypers

Les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur de Gaypers ainsi que les pages du site qui y font référence font office de convention contractuelle entre les internautes et Gaypers et constituent l'intégralité des droits et obligations de Gaypers et de ses internautes.

Si une clause des présentes Conditions Générales d'Utilisation était jugée nulle suite à l'application d'une nouvelle loi ou suite à la décision d'une juridiction, les autres clauses resteraient applicables.

Qui est Gaypers ?

Le site Gaypers est la propriété de Alain Bartolo, 52 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

Cette adresse n'est qu'une adresse postale et n'est pas à même de recevoir de visiteurs.

Droit applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies et appliquées conformément au droit français. En cas de demande ou contestation la langue officielle est la langue française.

Confidentialité

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Cookies et navigation

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A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

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Gestion des cookies

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